Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Présentation de Reborn

Éditeur du service : Reborn Studio — [adresse à compléter] — [SIREN à compléter] — SLIGER LTD, Green Coast, Gorges Road, Rivière Noire, Maurice

Reborn est une application de bureau macOS qui pilote un kit d'orchestration d'IA propriétaire pour permettre aux agences web indépendantes et aux freelances de livrer des sites et applications web professionnels, sans recruter de développeur.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Reborn. En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Article 2 — Service fourni

Reborn fournit :

• Une application macOS (Apple Silicon) qui orchestre des modèles d'IA en local via un kit propriétaire chiffré.
• Un système de gestion de projets web guidé par étapes visuelles (stepper).
• Un accès à des workflows de création, modification et livraison d'applications web.

Le service est fourni sous forme de licence d'usage logiciel, non-exclusive et non-transférable, pour le nombre de postes et de projets actifs définis dans l'abonnement souscrit.

Limites de la licence :

• La licence est valide pour le nombre de postes précisé dans l'offre souscrite.
• Le nombre de projets actifs simultanés est limité selon le plan choisi (cf. Article 6).
• La licence est strictement personnelle et ne peut être partagée, revendue ou cédée sans autorisation préalable écrite de Reborn Studio.

Article 3 — Engagements de l'utilisateur

Pour utiliser Reborn, l'utilisateur s'engage à :

• Disposer d'un abonnement Reborn actif. L'accès aux modèles d'IA est inclus dans l'abonnement : aucun compte auprès d'un fournisseur tiers ni clé API n'est requis.
• Respecter les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles d'IA tiers mobilisés par le service.
• Ne pas tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou altérer le kit propriétaire fourni par Reborn.
• Ne pas partager les identifiants d'accès, le kit propriétaire ou toute composante du service avec des tiers non autorisés.
• Utiliser le service à des fins professionnelles légales conformément à la législation française en vigueur.

Article 4 — Dépendance aux fournisseurs d'IA

Reborn est un orchestrateur qui pilote des modèles d'IA tiers en local sur le poste de l'utilisateur. Le service est donc structurellement dépendant de la disponibilité technique et commerciale de ces fournisseurs d'IA.

Le service Reborn dépend de la disponibilité technique et commerciale de fournisseurs de modèles d'IA tiers (API, SDK et produits associés). Toute interruption, modification, restriction ou arrêt de ces services par l'un de ces fournisseurs peut affecter, limiter ou rendre impossible l'utilisation de Reborn.

Dans ce cas, Reborn Studio ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de fonctionnalités ou des modifications de l'expérience utilisateur résultant directement d'une décision, d'un changement tarifaire, d'une modification des conditions ou d'un incident technique chez l'un de ces fournisseurs.

Reborn Studio s'engage à informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais de tout changement significatif connu affectant cette dépendance, et à adapter le service dans la mesure du possible.

Article 5 — Traçabilité et watermark

Pour assurer la protection de la propriété intellectuelle et la traçabilité des distributions, Reborn Studio applique un système de marquage unique à chaque kit distribué.

Chaque kit `.claude/` distribué par Reborn est watermarqué de manière unique par licence. Ce marquage permet d'identifier l'origine de chaque distribution et de tracer tout partage non autorisé.

Pour les installations du kit en mode autonome (le kit posé directement dans un projet, hors application Reborn, avec les clés d'API propres de l'utilisateur), Reborn Studio associe la licence au dépôt Git du projet en conservant l'adresse distante (remote) normalisée de ce dépôt. Cette licence est vérifiée par un statut signé mis en cache pendant une durée bornée à 24 heures : la suspension ou la révocation d'une licence, y compris à la résiliation du contrat, prend donc effet sous 24 heures, et non instantanément.

Le partage non autorisé du kit propriétaire (communiquer les fichiers du kit à des tiers, diffusion en ligne, redistribution sous quelque forme que ce soit) constitue une violation des présentes CGU et est passible d'une révocation de la licence sous 24 heures (délai lié à la vérification périodique du statut du kit, cf. article précédent) sans remboursement, ainsi que de poursuites judiciaires pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Reborn Studio se réserve le droit d'effectuer des audits de traçabilité pour détecter les usages non conformes.

Article 6 — Tarification

Les offres et tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Reborn Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours aux utilisateurs existants.

Modèle économique à points

L'accès au service Reborn repose sur un système de points. Chaque agence dispose d'un pool mensuel de points, non cumulable d'un mois sur l'autre, et chaque projet actif bénéficie d'un wallet de points permanent. Des packs add-on (Boost 50, Boost 200, Boost 1000) peuvent être achetés pour augmenter le solde disponible. La consommation de points suit un ordre FIFO : wallet projet en priorité, puis pool mensuel agence, puis packs add-on par ordre d'expiration croissante. À titre indicatif, 1 point Reborn correspond à environ 1 USD de coût d'IA réel.

La pondération du coût en points dépend du modèle utilisé : les modèles Sonnet et Opus consomment plus de points que les modèles Haiku à volume de tokens équivalent. Le détail de la pondération par modèle est disponible dans la documentation technique du service.

Les points ne peuvent pas être transférés entre projets. Chaque wallet projet est isolé. En cas d'abonnement agence, le pool mensuel est une réserve commune à tous les projets de l'agence.

Article 6 bis — Pool mensuel et non-report

Le pool mensuel de points alloué à chaque agence est réinitialisé le premier jour de chaque mois calendaire UTC (00:00:00 UTC). Les points non consommés à la fin du mois sont perdus et ne sont pas reportés sur le mois suivant. L'utilisateur est responsable de la gestion de sa consommation mensuelle. Reborn Studio ne procède à aucun remboursement ni crédit pour les points non consommés en fin de période.

Article 6 ter — Wallets projets permanents et impossibilité de downgrade

Chaque projet actif dispose d'un wallet de points permanent. Les points alloués à un wallet projet (champ wallet_allocated) ne peuvent pas être réduits une fois alloués : le trigger Postgres prevent_wallet_downgrade garantit cette contrainte au niveau de la base de données. Le wallet reste actif tant que le projet existe. En cas de résiliation de l'abonnement, les wallets projets sont préservés pendant toute la période de grâce (cf. Article 7). Le downgrade d'un tier projet est impossible : une fois un tier supérieur affecté à un projet, il ne peut pas être rétrogradé à un tier inférieur.

Article 6 quater — Auto-upgrade par consentement implicite

L'utilisateur peut activer l'option « mode confiance » (auto_upgrade_enabled) pour un projet donné. Lorsque cette option est activée, le système bascule automatiquement vers le tier supérieur si la consommation en Pay-as-you-go dépasse 1,5 fois le coût mensuel de l'upgrade. Cette bascule est unique par période. L'utilisateur est notifié par email et par notification in-app au moment de la bascule automatique. L'activation du mode confiance constitue un consentement implicite à l'upgrade tarifaire aux conditions en vigueur au moment de la bascule.

Article 7 — Résiliation et période de grâce

Résiliation à l'initiative de l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec un préavis de 30 jours. Pendant cette période de préavis, l'utilisateur conserve l'accès complet au service.

Période de grâce : À l'issue du préavis de 30 jours, l'utilisateur entre dans une période de grâce de 30 jours supplémentaires pendant laquelle l'accès passe en lecture seule. L'utilisateur peut consulter ses projets et exporter ses données, mais ne peut plus créer ou modifier des projets.

Downgrade Stripe et wallets : En cas de downgrade d'abonnement via Stripe, la modification de tier n'est effective qu'à partir de la date de fin de la période de facturation en cours (current_period_end). Jusqu'à cette date, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son tier actuel. Les wallets projets sont préservés intégralement pendant et après le downgrade : leurs points alloués restent inchangés. Seul le pool mensuel des mois suivants reflète le nouveau tier.

Restitution du workspace Git : Sur demande explicite formulée avant la fin de la période de grâce, Reborn Studio restituera à l'utilisateur une archive complète de son workspace Git dans un délai de 5 jours ouvrés.

Résiliation à l'initiative de Reborn Studio : Reborn Studio se réserve le droit de résilier immédiatement une licence en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage non autorisé du kit propriétaire (cf. Article 5).

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Reborn Studio et, le cas échéant, par l'Accord de Traitement des Données (DPA) décrit à l'Article 11 des présentes CGU.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits s'exercent en contactant Reborn Studio à l'adresse : SLIGER LTD, Green Coast, Gorges Road, Rivière Noire, Maurice.

Article 9 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 10 — Modifications des CGU

Reborn Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par email de toute modification significative, avec un délai de préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'utilisateur refuse les nouvelles CGU, il peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 7.

En cas de modification substantielle, une confirmation d'acceptation explicite sera demandée à la prochaine connexion.

Article 11 — DPA (Accord de traitement des données)

Sous-traitance et finalités

Dans le cadre du workspace Git Gitea éditeur, Reborn Studio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le traitement est effectué pour les finalités suivantes : hébergement et gestion des dépôts de code source des projets de l'utilisateur, contrôle d'accès et authentification, sauvegarde et continuité de service.

Durée de conservation

Les données hébergées dans le workspace Gitea sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, plus la période de grâce de 30 jours décrite à l'Article 7. À l'expiration de cette période, les données sont définitivement supprimées sauf demande de restitution formulée conformément à l'Article 7.

Sécurité

Reborn Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données hébergées : chiffrement des communications (TLS), accès restreints, journalisation des accès, sauvegardes régulières sur infrastructure française.

Droits des personnes concernées

Reborn Studio s'engage à assister le responsable de traitement (l'utilisateur) dans l'exercice des droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Toute demande doit être adressée à SLIGER LTD, Green Coast, Gorges Road, Rivière Noire, Maurice.

Transferts hors UE

Les données du workspace Gitea éditeur sont hébergées exclusivement sur des infrastructures situées dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre de ce service.

Article 12 — Critère du livrable utilisable

Un round de développement (session de travail) n'est débitable en points que si au moins un commit git non vide a été produit au cours de la session. En cas d'interruption de session sans livrable git (crash, déconnexion réseau, timeout), la session est absorbée par Reborn Studio et aucun point n'est débité à l'utilisateur. Ce critère garantit que seul un travail effectivement réalisé et versionné donne lieu à une facturation.

Article 13 — Absence de transfert de points

Les points Reborn sont liés à un projet spécifique (wallet projet) ou à une agence (pool mensuel). Aucun transfert de points entre projets n'est autorisé. Les wallets projets sont isolés les uns des autres. En cas d'abonnement agence multi-projets, le pool mensuel agence est une réserve commune utilisable sur l'ensemble des projets, mais les wallets projets individuels ne peuvent pas être mutualisés ni transférés d'un projet à l'autre.